Règle 1 : généralités

Les présentes conditions générales de vente («CGV») sont applicables à l’ensemble des ventes conclues par NUTRILYS auprès de consommateurs sur le site internet https://www.nutrilys.com/. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.

Les CGV sont mises à disposition sur le Site de NUTRILYS ; Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par NUTRILYS, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Nos ventes sur le site Internet www.nutrilys.com sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux seuls clients résidant en France métropolitaine.
Pour les clients ne résidant pas en France métropolitaine, vous pouvez contacter notre Service Export par téléphone : 04-50-20-40-22 ou par e-mail : info@nutrilys.com, afin d’obtenir des renseignements sur les modalités de commande de nos produits.

Commandes :

Le client peut passer commande par internet sur le site www.nutrilys.com. Toute commande passée entraine irrévocablement son paiement.

Pour valider une commande :
- vous utilisez la commande express sans création de compte. Les données personnelles que vous remplirez ne seront pas conservées, pour de futures commandes.
Ou
- vous créez un compte et toutes vos données personnelles seront enregistrées dans le système pour vos futures commandes.

Quand votre commande est faite, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.

Le client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des produits jusqu’à sa validation finale. La commande peut être modifiée à tout moment avant le paiement.

Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par notre société d’un e-mail d’Accusé Réception de votre commande. L’acceptation expresse de nos offres ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à informer au plus vite notre client, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le rembourser.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs, en cas de risque de fraude détecté ou en cas de refus d’autorisation par les centres de paiement bancaire.
Nutrilys se réserve le droit, lors d'un problème pendant le traitement de la commande, en cas d’incident de paiement, et ou de non respect des conditions de paiement mentionnés dans les CGV de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

Règle 2 : prix de vente

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont nets, toutes taxes comprises.

Offres promotionnelles : Nous nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques liées soient, aux commandes par téléphone ou par courrier, soient, aux commandes sur notre site Internet.

Règle 3 : modalités de paiement

Le prix est payable uniquement en euros, comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués avant la passation de la commande sur le Site. Tout règlement versé à NUTRILYS ne saurait être considéré comme des arrhes.
Nutrilys se réserve le droit, en cas d’incident de paiement ou de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

- Paiement avec Paypal
Le paiement en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet.

Possibilité de paiement en 4 fois sans frais, pour les achats éligibles :
- Uniquement pour les particuliers résidant en France
- Compte PayPal français obligatoire
- Le Paiement en 4X est disponible sous réserve d'acceptation, pour les achats de 30 € à 2 000 €

Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement.

Voir les Conditions générales du Paiement en 4X.

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., est un établissement de crédit (ou une banque) autorisé et encadré par le régulateur financier luxembourgeois, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ou CSSF).
Siège social de la CSSF: 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg.
Numéro d'immatriculation au Registre de commerce et des sociétés: R.C.S. Luxembourg B 118 349. 

- Paiement par carte bancaire

Un paiement en 3 fois par carte bancaire, sans frais, peut s'effectuer via notre site internet à partir de toute commande supérieure à 145€.

Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, le Crédit Agricole. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet.

Le processus de paiement par carte bancaire s'effectue en plusieurs étapes :
1- Après avoir rempli votre panier, vous avez choisi le mode de règlement par carte bancaire. Vous êtes alors automatiquement redirigé vers une page sécurisée du site de la Banque Crédit Agricole. Les icônes affichées en bas de page vous indiquent que vous êtes sur une page sécurisée du site. Pour valider votre paiement, vous devez rentrer les données suivantes : votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le cryptogramme (les trois derniers chiffres au dos de votre carte).
2- Vos données bancaires personnelles sont cryptées avant l'envoi de votre ordinateur au serveur de paiement de la Banque Crédit Agricole. Aucune information ne transite en clair sur Internet.
3- Le serveur Paiement fait parvenir son autorisation au Laboratoire Nutrilys. Dans le cas d'un refus de la part de votre banque, nous n'avons pas accès à la raison confidentielle du refus de paiement.
4- Les échanges entre vous et le serveur Paiement sont cryptés et le Laboratoire Nutrilys n'a aucun accès à vos données bancaires.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Information sur le fonctionnement 3D SECURE

Le système d’authentification 3D Secure réduit considérablement le risque de fraude et donc de non-paiement suite à l’utilisation abusive des CB.
Le titulaire se retrouve de fait protégé contre l’utilisation abusive de son numéro de carte de crédit car il a du confirmer son identité avant le paiement en donnant un code.
Ce code est vérifié en ligne par l’émetteur de la carte (banque du client). Une opération triangulaire qui certifie que la personne qui passe la transaction est bien le titulaire de la carte. Dès lors que la transaction est approuvée et garantie 3D Secure, le transfert de responsabilité s’opère vers la banque du porteur de la carte.

L'objectif : 3DSecure est appelé "Verified by Visa" chez Visa, et "SecureCode" chez Mastercard. Ce système a été inventé pour éviter les fraudes de type CNP (Card No Present), c'est-à-dire les paiements frauduleux par carte bancaire sans présence réelle de la carte (numéros de carte volés, par exemple). Le but est :

• de réduire la fraude pour les commerçants.
• de sécuriser les paiements des clients.

Pour un paiement en ligne vous avez besoin:

• 1 - du numéro de votre carte bancaire
• 2 - de la date d'expiration
• 3 - du cryptogramme visuel au dos de votre carte.

Toutes ces informations sont facilement recopiables à la main. Avec 3DSecure, des informations complémentaires vous seront demandées pour valider le paiement.

Quelqu'un qui recopierait les informations de votre carte ou même qui vous la volerait ne pourrait pas effectuer des achats chez les marchands utilisant 3DSecure, car il ne connaît pas ces informations complémentaires.

Pour qu'un paiement soit en mode 3DSecure, il faut que votre carte soit 3DSecure et que le commerçant supporte 3D Secure.

• La quasi-totalité des cartes bancaires nouvellement fabriquées sont désormais 3DSecure.
• Pour les anciennes, selon les banques, le basculement 3DSecure sera automatique, ou on vous demandera de signer un avenant à votre contrat. Dans tous les cas, cela ne nécessite aucun changement de carte ni de modification de votre carte existante.
• Le passage à 3DSecure ne doit normalement rien vous coûter.

Et en pratique ? Au moment de la validation du paiement, vous serez redirigé vers votre banque. Lorsque vous serez sur le site de votre banque, cette dernière vous demandera des informations que vous êtes seul censé connaître, prouvant que vous êtes bien le propriétaire de la carte. Vous pourrez recevoir un code par mail ou par SMS. Pensez à vérifier votre boite mail ou votre téléphone.

- Paiement par virement bancaire
Au moment de la validation du paiement, cochez l'option payer par virement bancaire. Il vous faudra transférer le montant de la facture sur notre compte bancaire. Vous recevrez votre confirmation de commande par email, comprenant nos coordonnées bancaires et le numéro de commande.

- Paiement par chèque à l'ordre de Nutrilys

Pour les clients demeurant en France Métropolitaine et souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre commande via le bon de commande à télécharger et de nous l’envoyer accompagnée d’un chèque à l’adresse suivante : NUTRILYS – Résidence Branveau - 248 Rue de Gex La Ville - CS50081 - 01174 Gex Cédex
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par NUTRILYS.
Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

Un paiement en plusieurs fois par chèque, sans frais, est possible sur simple demande par téléphone au 04 50 20 40 22.

- Droit de rétractation :

Délai de rétractation - Dans les conditions prévues par les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Article L 121-20 Code de la Consommation).

Notification de la rétractation - Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguité.

Retour des produits - A compter de la notification de sa rétractation, le client a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à NUTRILYS, à l’adresse qui lui a été indiquée. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Remboursement - NUTRILYS, rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par NUTRILYS, lors de la commande. NUTRILYS, procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un moyen différent. NUTRILYS, peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exclusions - Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l’article L.121-21-8 du code de la consommation.

Nutrilys se réserve le droit, lors du traitement de la commande, en cas d’incident de paiement, et ou de non respect des conditions de paiement mentionnés dans les CGV de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

Règle 4 : livraison

Il appartient au client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Les commandes sont traitées, le lendemain, après réception du paiement. Sauf en cas de fermeture exceptionnelle des bureaux pour cause inventaire ou autre. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par NUTRILYS.

Les commandes passées à partir du vendredi 14h jusqu'au dimanche, seront traitées le lundi suivant ou le jour suivant un jour férié, après validation du paiement par carte bancaire.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, en relais colis avec signature ou à domicile remis avec ou sans signature selon votre choix.

Les colis sont expédiés après réception de votre paiement, en Colissimo suivi. Livraison à domicile ou en relais colis en France Métropolitaine, en 48h ouvrées (Coliposte pouvant vous livrer jusque 18h). Mais le délai de livraison peut être perturbé et prendre 3 à 5 jours, dû au service de la Poste : retard de livraison en cas d'intempéries ou d'erreur de la Poste. Le colis est déposé directement dans la boite aux lettres du client, si celle-ci correspond aux normes standards de la Poste.

Chaque colis porte un numéro de suivi. Le client reçoit 3 notifications du service Coliposte par email ou sms : la 1ère quand le colis est pris en charge par la Poste en communiquant le numéro de suivi du colis, un 2ème pour la veille du colis et un dernier comportant les informations de livraison.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, vous pouvez contacter NUTRILYS au 04 50 20 40 22, pour le suivi du colis, si le colis n'est pas livré.

En cas d’absence du client, le service Coliposte informe le client de la non livraison, par avis de passage, par email sur l'adresse email du client renseignée ou par sms sur le numéro de portable du client renseigné. Il donne la possibilité au client de reprogrammer une autre date de livraison ou et de retirer le colis à une agence postale ou un point de relais. D'où l'importance de renseigner ces 2 éléments lors de la prise de commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Un soin particulier est apporté à la préparation du colis.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par NUTRILYS, prend physiquement possession de ces biens. Le client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou re-conditionné. En cas de perte ou d’avarie, le client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés et adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

Dans le cas où les colis présenteraient des traces d’effraction ou de mauvais traitement lors de la réception, les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur. Après un délai de 14 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Si les produits reçus dans le colis ne correspondent pas à ceux commandés, ou si NUTRILYS n'a pas envoyé la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande, NUTRILYS s'engage à ses frais à réparer l'erreur. N'hésitez pas à contacter NUTRILYS par téléphone au 04 50 20 40 22.

Vol transporteur ou spoliation : Nous demandons une ouverture d’enquête auprès du transporteur dès réception de votre déclaration.

Contestation de livraison : Nous déclinons toute responsabilité si les informations de la Poste confirment la livraison du colis.
Pour déclarer une contestation, vous devez nous fournir une attestation sur l’honneur de non réception ainsi qu’une photocopie recto verso d’une des pièces d’identité du destinataire.

Frais de port

- En France Métropolitaine : Pour les achats à partir de 69 euros 
Frais de port et d’emballage gratuits si livraison en relais colis avec signature ou à domicile sans signature.

Si livraison à domicile avec signature, frais de port et d'emballage : 2 euros.

- En France Métropolitaine : Pour les achats d'un montant inférieur à 69 euros :
Si livraison en relais colis avec signature, frais de port et d’emballage : 6 euros.

Si livraison à domicile sans signature, frais de port et d'emballage : 8 euros.

Si livraison à domicile avec signature et assurance, frais de port et d'emballage : 10 euros.

- Frais de port et d'emballage pour les autres pays :
Belgique : 
Pour les achats à partir de 69 euros gratuit.
Pour les achats d'un montant inférieur à 69 euros : 8 euros.

Europe : 15 euros.

Europe hors EU (dont Suisse, Grande Bretagne) : 15 euros.

Dom Tom : 15 euros.

Canada et USA : 25 euros.
Concernant l’export de produits hors EU et Canada, et les départements d'Outre Mer français, la vente est exonérée de TVA. L’export sera justifié par la procédure de dédouanement. Le montant des frais de dédouanement est à la charge du client et est calculé en fonction de la valeur du colis.

Règle 5 : disponibilité

NUTRILYS honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, NUTRILYS retirera dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue sur site internet.

En cas de rupture de stock d’un produit commandé, le client en est informé par téléphone, par courrier électronique, puis sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.

Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à son choix, soit de se faire rembourser soit d’obtenir un avoir à son profit pour une commande ultérieure.

Règle 6 : responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ces conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.

Il appartient au Client de s’assurer qu’il peut utiliser le produit qu’il a acquis.

La responsabilité de NUTRILYS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.

La responsabilité de NUTRILYS ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit par le Client.

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de NUTRILYS serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le Client.

Règle 7 : force majeure

NUTRILYS fera tous ses efforts pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le Client et qui découlerait d’un retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations ou d’un manquement à tout ou partie des obligations de NUTRILYS en vertu du Contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement serait dû à une circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible.

Règle 8 : droit de rétraction

Selon les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Annexe à l'article R221-3. Codifié par Décret #2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique)
Par voie postale à Nutrilys - Résidence Branveau - 248 Rue de Gex La Ville - - CS 50081 - 01174 Gex Cédex - France - Tél: 04 50 20 40 22, ou par e-mail, sur https://www.nutrilys.com/ou via notre formulaire de contact.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation (Annexe article R221-1, créé par Décret #2016-884 du 29 juin 2016 - art)
Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétraction ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet www.nutrilys.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétraction par courrier. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l’attention de Nutrilys - Résidence Branveau - 248 Rue de Gex La Ville - CS 50081 - 01174 Gex Cédex - France - Tél: 04 50 20 40 22
• Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
• Commandé le (*) / reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date
  (*) Rayez la mention inutile.

Ou télécharger le formulaire de rétraction à remplir et à envoyer : formulaire

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à Nutrilys, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de restriction du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien par la Poste.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation :
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été dé-scellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Règle 9 : règlement des litiges - Médiation

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le consommateur est informé, conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de notre société.

Le site de la médiation de la consommation est accessible à l’adresse suivante : http://mediation-conso.fr

NUTRILYS vous informe également de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne ayant pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article L612-1 du code de la consommation : Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Après une démarche préalable écrite par le consommateur vis-à-vis de NUTRILYS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NUTRILYS adhère au Service du Médiateur du e-commerce, Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle dont les coordonnées sont les suivantes : "Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr, 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux". Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de NUTRILYS le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Règle 10 : garanties légales

Les produits vendus par NUTRILYS bénéficient de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité : Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la consommation). Il peut choisir le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la consommation).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (voir textes de références ci-dessous) :
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

- Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2/Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

- Article L211-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

- Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L211-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

- Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

- Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Règle 11 : informatique et libertés

NUTRILYS recueille des informations nominatives concernant les visiteurs de son site et ses clients. Ces informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Nutrilys chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de NUTRILYS par téléphone, courrier, e-mail ou SMS, dont le client peut se désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur ses données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Nutrilys - Résidence Branveau - 248 Rue de Gex La Ville - 01170 Gex - France.

Règle 12 : preuve et archivage

Les registres informatisés de NUTRILYS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
NUTRILYS archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur simple demande moyennant paiement des couts de reproduction).

Règle 13 : conditions d'exploitation

Les droits d’exploitation des produits sont limitativement définis par les présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de délivrer à titre gratuit les extractions même ponctuelles, de données issues des produits.

Toute référence, publication et autre production relative aux données issues des produits (publicité, études, extractions personnalisées…) devra s’accompagner expressément de la mention de propriété de NUTRILYS.

Règle 14 : propriétés intellectuelles

Les textes, éléments graphiques, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur le Service sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs s'engagent à ne pas les reproduire sans le consentement exprès et par écrit de NUTRILYS et à ne pas extraire de données des bases de données exploitées sur le Service.
En déposant leur avis sur le Service, les utilisateurs consentent expressément et gratuitement à ce que Nutrilys diffuse, reproduise et représente tout ou partie de leurs avis et notes sur les produits Nutrilys concernés ainsi que leur pseudonyme par tout moyen de reproduction et représentation et sur tous supports dans le monde entier, pour toute la durée de la période légale de protection des droits de propriété intellectuelle et ses éventuelles prolongations.
Les supports utilisés pourront notamment être les supports graphiques et papiers, les supports de communication audiovisuelle, informatique et numérique tels que CD-ROM, DVD, Internet, et tous supports connus ou à découvrir dans l'avenir.
Cette autorisation emporte notamment la possibilité pour Nutrilys d'utiliser librement et gratuitement tout ou partie des avis, de les reproduire, les modifier, les supprimer en tout ou partie, les adapter, les publier, les traduire, créer des travaux dérivés, les vendre, les distribuer notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires.
En publiant un contenu, l'utilisateur du Service engage sa responsabilité en tant qu'auteur. Dans le cas où, en publiant sur le Service, l'utilisateur souhaite citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie d'un contenu dont il n'est pas le propriétaire ou l'auteur, et ce uniquement à des fins d'information, diffusion ou promotion de ce contenu au bénéfice de leur ayant-droit, cet utilisateur s'engage à citer systématiquement la source et les crédits.

Règle 15 : droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contre façon. L'ensemble des illustrations et photos appartiennent à NUTRILYS SARL et ne sont pas libres de droit.

Règle 16 : données à caractère personnel

Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d’informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs.

Le Client certifie que les informations communiquées à NUTRILYS sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes.

Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse e-mail. En effet, NUTRILYS ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse e-mail enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, e-mail traité comme spam, etc.).

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. LOI LCEN Les informations que vous aurez saisies sur le site de nutrilys.com pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par NUTRILYS SARL. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :
> par courrier à l'adresse suivante : Sophie Lerond - Contact internautes - Résidence Branveau - 248 Rue de Gex La Ville - CS50081 - 01174 Gex Cédex.
> par E-mail à l'adresse suivante : info@nutrilys.com

NUTRILYS veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à NUTRILYS à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de NUTRILYS d’un droit d’accès, de consultation, de  modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.

Toute demande est à adresser par e-mail via notre formulaire de contact, sur la page «Contactez-nous» du site.

Régle 17 : conditions générales d'utilisation du service notes et commentaires clients

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le service NOTES ET COMMENTAIRES CLIENTS proposé par NUTRILYS sur son Site Internet www.nutrilys.com.
L'utilisation du service Notes et Commentaires Clients NUTRILYS implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

NUTRILYS invite systématiquement chaque internaute souhaitant utiliser ce Service à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation du Service. Compte tenu des évolutions possibles du Site et du Service, NUTRILYS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation sans préavis. Les nouvelles conditions d'utilisation du Service seront, le cas échéant, portées à la connaissance de chaque utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules notes et commentaires déposés postérieurement à la modification.

1 – Objet du service Notes et Commentaires Clients NUTRILYS

1.1 Le Service, accessible via l'adresse www.nutrilys.com est une plate-forme qui permet aux internautes de laisser des avis, conseils, astuces, suggestions, informations, recommandations sur les produits commercialisés par NUTRILYS qu’ils ont testé et de leur attribuer une note pouvant varier de une à cinq étoiles.

1.2 Les messages publiés par les utilisateurs du Service sont des témoignages d'expériences individuelles et expriment des opinions personnelles. NUTRILYS met à la disposition des utilisateurs du Service un espace afin de stocker leurs avis en vue de leurs mises en ligne. Les informations, textes et contenus diffusés dans les avis des utilisateurs de ce Service sont sous la responsabilité de leurs contributeurs. En conséquence, NUTRILYS ne saurait être tenu responsable de ces contenus.

2 – Contenus des Notes et Commentaires

2.1 Le Service ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :

• les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes;
• tout abus dans l'exercice de la liberté d'expression, tels que les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant ;
• les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents ;
• les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;
• l’usurpation d'un nom, d'un email ou d'une dénomination sociale ;
• la présence d’informations personnelles, telles que des noms et prénoms, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse e-mail ;
• la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d'une marque déposée.

2.2 Les utilisateurs s'interdisent de détourner le Service pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (tels que notamment annonces publicitaires, contenus « spam » ou références à d’autres produits d’autres Marques, offres commerciales ou sites Internet…).

2.3 Les Notes et Commentaires Clients NUTRILYS ne doivent pas contenir :

• de commentaires critiques sur les autres avis publiés sur le Site ou sur leurs auteurs
• de commentaires d'ordre médical sur les produits
• de commentaires ou images relatifs à un autre produit sans rapport avec le produit noté ou à des problèmes rencontrés lors de commandes (problème de livraison…) destinés à être traités spécifiquement par notre Service Clients
• si le commentaire comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans signification

NUTRILYS peut offrir au consommateur une contrepartie (lot, bon d’achat, …) pour son avis sur un produit notamment dans le cadre d’un test produit. Cette contrepartie sera offerte au consommateur quelle que soit la teneur de l’avis déposé.
NUTRILYS invite chaque utilisateur souhaitant s'exprimer ou obtenir des informations relatives à l'innocuité des produits ou à des problèmes rencontrés lors de commandes de contacter notre Service Client au 04 50 20 40 22 du lundi au vendredi de 9h à 16h, ou via la rubrique "contactez notre service client via email" du Site.

2.4 Les Notes et Commentaires Clients NUTRILYS ne doivent pas contenir des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations qui permettraient d’identifier l’utilisateur.
Lorsque vous souhaitez déposer un commentaire, il vous est demandé de créer un compte sur le Site, conformément aux Conditions Générales de Vente du Site, puis de choisir un « pseudo » ; si vous le souhaitez. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Vous acceptez que votre nom et prénom apparaissent en entête du poste de l'avis, et de n'utiliser à aucun moment le compte, pseudo ou mot de passe d'un autre utilisateur du Service.

2.5 Les contenus des Notes et Commentaires Clients NUTRILYS ne doivent pas être contraires aux présentes Conditions d'Utilisation, aux Conditions d’utilisation du Site et ne doivent pas nuire à l'image de marque de NUTRILYS ou à sa politique commerciale.

2.6 Les utilisateurs s'interdisent également d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Service.
Les utilisateurs s'interdisent d'incorporer des documents, softwares ou toute autre information aux avis déposés dans l'espace de stockage mis à disposition par NUTRILYS pouvant endommager les ordinateurs d'autres utilisateurs ou pouvant permettre l'accès injustifié à d'autres sites internet.

2.7 Un avis doit comporter au minimum 50 caractères et au maximum 1500 caractères. L'utilisateur du Service s'engage à rédiger un avis sur un produit qu'il a effectivement testé.
Afin de faciliter la lecture et la compréhension de chaque commentaire, il est demandé à chaque utilisateur du Service de corriger d'éventuelles erreurs de langage et d'éviter tout ce qui se rapporte au langage type "SMS".
Tous les avis ainsi que les pseudos les accompagnant sont lus par des modérateurs. Cette modération s'effectue à priori. NUTRILYS se réserve donc le droit de ne pas publier ou de modifier tout avis d'utilisateurs notamment si cet avis viole les dispositions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. Une fois envoyé, un utilisateur ne peut obtenir la modification ou la suppression du contenu de son avis.
Les notes et les commentaires écrits sont, en général, publiés dans les deux à quatre jours ouvrables à compter de l’envoi par l'utilisateur de son avis et sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation.
Tout contenu publié sur le Service peut être utilisé à la seule discrétion de NUTRILYS, dans son intégralité. Si seul un extrait d’avis est mis en avant sur le site ou sur un autre support que celui sur lequel il a été déposé, l’extrait sera alors accompagné d’un lien vers l’avis complet (site) ou de l’indication de la source (support papier notamment) permettant aux utilisateurs de consulter l’intégralité de l’avis.

2.8 Les mineurs souhaitant laisser un avis sur un produit NUTRILYS au travers ce Service doivent obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou d'un représentant légal. Nutrilys pourra demander à tout utilisateur mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, refuser de publier l’avis concerné.

2.9 Un visiteur du Site et/ou utilisateur du Service a la possibilité, s'il l'estime nécessaire, de signaler un avis qu'il considère comme ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. En cas de non–respect des conditions d'utilisation du Service, NUTRILYS se réserve notamment le droit de restreindre, suspendre ou annuler l'accès à tout ou partie du service, à leur sa discrétion et sans préavis.

Règle 18 : lettre d'information (newsletter)

NUTRILYS propose gratuitement aux internautes un service appelé « lettre d’information ou recevoir nos meilleures offres sur la page d'accueil du site ». Ce service répond à un but informatif : faire connaître nos produits. La newsletter de NUTRILYS contient des informations sur nos produits, nos nouveautés, notre actualité, nos offres ponctuelles et des conseils. Si le visiteur accepte de s’inscrire à cette lettre d’information de NUTRILYS en cochant la case « s'inscrire à la newsletter » lors de la création de son compte, ou ultérieurement en renseignant son adresse e-mail dans le champ correspondant, la lettre d’information sera adressée à l'adresse e-mail renseignée.

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous proposons aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la lettre d’information de se désabonner via le lien « vous désinscrire de notre liste » qui se situe en bas des courriels ou bien en nous adressant directement un e-mail à info@nutrilys.com.